APRÈS ART. 41:	N°II-857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-857
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’article 1 de la loi n° 2022-229du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers lesharkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement destatut civil de droit local et réparation des préjudices subis parceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leursconditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur leterritoire français, compléter l’alinéa 2 par la phrasesuivante :
« Mais au-delà d’une réparation matérielle, la Nation sedoit de rétablir la vérité sur leur engagement et leur sacrifice enfaisant en sorte que cet effroyable drame humain et national soitporté à la connaissance de tous, par le biais, notamment, desmanuels scolaires et d’émissions du service public de radio et detélévision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au lendemain de l’indépendance del’Algérie, les Harkis ont subi de plein fouet brimades etdiscriminations. Il est du devoir de la France de rétablir lavérité sur leur engagement et leur sacrifice, y compris et àcommencer dans les manuels d’histoire destinés à nos enfants. Maisaussi par le biais des médias de service public.
Face à une telle injustice, la France se doit de réparer sestorts.