ART. 27	N°II-923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-923
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’alerte vise àsolliciter la création d’un groupe de travail dédié à la protectionet à la sauvegarde de l’espace extra-atmosphérique, à la sousaction 07.02 – « Prospective des systèmes de forces », del’action 07 – « Prospective de défense » du programme 144Environnement et prospective de la politique de défense.
Au regard de l’intérêt croissant de cet espace géostratégiquepour les États, les industriels de l’armement, les entreprises detechnologies d’innovation et les particuliers, les augmentationsbudgétaires affectées à la politique spatiale doivent s’accompagnerde travaux d’études et de recherches sur l’impact des satellites etautres objets sur la Lune, les cors célestes et la Planète.
Ce groupe de travail s’intéressera particulièrement au traficspatial, à la régulation des engins spatiaux, ainsi qu’à l’adhésionà l’adhésion aux mesures d’atténuation des débris.
Les réflexions menées permettront d’inscrire à l’avenir l’espaceextra-atmosphérique dans les domaines de l’action 10 – « Protectionet sauvegarde » du programme 146 “Équipement des forces », etainsi d’établir une action de protection séparée de l’espace, àl’instar de celle qui existe aujourd’hui pour les fonds marins,subdivision de l’espace maritime.
”Evidemment, nous ne souhaitons pas ôter un euro à ce programme, les crédits étant déjà insuffisants. Il s’agit uniquement d’un moyen technique dans le cadre restreint de l’article 40 pour attirer l’attention sur ce sujet important.”