ART. 27	N°II-925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-925
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	50 000 000	0	
dont titre 2	50 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	50 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendements’opposent à la suppression de 1117 ETP dans le premier degrépublic. Ces suppressions sont incompréhensibles alors que le manquede professeurs des écoles est criant. A la rentrée 2022, 1800postes étaient vacants.Cette pénurie s’explique par le manque decandidates et candidats aux concours du professorat. Selon leschiffres du ministère de l’éducation nationale, au niveau national,le taux de postes pourvus dans le premier degré est de 83,1 % en2022 alors qu’il était de 94,7 % en 2021. En Île‑de‑France, ledernier concours de professeurs des écoles a débouché sur 424 admispour 1 430 postes proposés dans l’académie de Versailles, 419 pour1 079 dans celle de Créteil, et 157 sur 219 à Paris.
La baisse de la démographieétudiante ne peut être prétexte à une telle suppressiond’effectifs, elle doit au contraire être considérée commel’opportunité de baisser les effectifs en classe et d’améliorer letaux d’encadrement. 88 000 classes ont toujours des effectifssupérieurs à 25. Nous savons combien l’apprentissage est rendu plusfacile en petit effectif, l’accompagnement plus individualisé.Alors que notre système scolaire perpétue et amplifie lesinégalités, l’école pré-élémentaire et élémentaire est l’élémentcentral pour lutter contre les déterminismes. C’est d’ailleurs surce constat que le dédoublement des classes de CP/CE1 dans les REPet REP+avait été effectué. Nous devons aller dans cette directionpour tous les enfants, mais cela ne pourra se faire en supprimantdes postes.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 02 du programme 140 estabondée en AE et en CP de 50 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés surl’action 09 du programme 139.