ART. 27	N°II-93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-93
présenté par
Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	25 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	25 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modernisation de notre réseaufluvial est un enjeu crucial pour la compétitivité des portsfrançais et un élément de dynamisme des territoires traversés parles voies fluviales, qui accueillent les ports fluviaux. Or laFrance compte encore aujourd’hui trop de canaux de petit gabarit,inadaptés aux nouveaux bateaux de transport fluvial. Cettesituation est d’autant plus problématique que le transport fluvialest quant à lui particulièrement bien développé dans d’autres payseuropéens comme la Belgique ou les Pays-Bas, qui accueillent lesports du Range Nord. La construction du canal Seine-Nord constitueun important effort de modernisation qui était attendu de longuedate. Ce projet va permettre de favoriser le dynamisme del’hinterland du port de Dunkerque. Mais il va aussi favoriser lesports du Range Nord. Dans ce contexte, il est indispensable derenforcer les infrastructures de l’axe Seine, pour garantir leurcompétitivité.
En 2021, VNF a consacré 47,9millions d’euros à la modernisation du réseau fluvial sur un budgetd’environ 670 millions d’euros selon son rapport d’activité 2021.Le présent amendement propose d’augmenter les crédits de VNFpermettant la modernisation du réseau. Pour ce faire, il augmentede 25 millions d’euros, soit environ la moitié de la sommeactuellement consacrée aux investissements de modernisation, lescrédits de l’action 42 « Voies navigables » du programme203. En compensation, il réduit de 25 millions d’euros les créditsde l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations »du programme 217.