ART. 27	N°II-938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-938
présenté par
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	900 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	900 000 000	
TOTAUX	900 000 000	900 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer une solution d’avenir pourl’Hôpital d’Instruction des Armées Desgenettes à Lyon.
Cet amendement propose également de rétablir les services deréanimation et d’urgence fermés depuis fin 2018 de l’Hôpitald’Instruction des Armées Desgenettes à Lyon, et de cesser ladissolution prévue fin 2023, laquelle privera d’accès aux soinsplus de 30 000 militaires et obligera des déplacements à Paris ouToulon pour se faire soigner.
 
Nous proposons par cet amendement de sanctuariser les 18.000 m2du bâtiment principal de Desgenettes et de suspendre la fusion avecl’hôpital de Toulon afin de conserver toutes les activitésessentielles aux infrastructures de soins militaires.
 
Par ailleurs, la sanctuariser permettra le maintien du seulhôpital militaire de toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Situé aucarrefour de plusieurs régions militaires, cet hôpital reçoit desmilitaires souffrants ainsi que des blessés revenant d’opérationsextérieures. Il est aussi proche de l’école de santé des armées àBron et du seul régiment médical de France à la Valbonne, dans ledépartement de l’Ain.
 
Le transfert de crédits entre la mission « santé » et la mission« défense » n’étant pas recevable, cet amendement proposesymboliquement de transférer 900 millions d’euros de l’Action 06 «Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces » au profitde l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » et sa sousaction 05.11« infrastructures de santé » du programme 178 «Préparation et emploi des forces », en attendant que legouvernement fasse la compensation budgétaire en PLFR.