ART. 27	N°II-941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-941
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	30 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels etsexistes(ligne nouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cetamendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan delutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel etde défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans lesarts et la culture. Si l’intention de mener ce combat est affichéedans le budget, où est la volonté politique dès lors que les moyensne sont pas mis. 
Après l’éclosion du mouvement #MeeTooTheatre, la parole commencetoute juste à se libérer. La « cellule Audiens » créée en juin 2020a reçu plus de 320 appels – émanant à 82 % de femmes, 68 % desfaits dénoncés sont commis par des supérieurs hiérarchiquesdétaille le Monde dans un article publié le 10 octobre 2022.Pourtant, seules six appelantes ont déposé une plainte au pénal. «La crainte d’être blacklisté est un vrai sujet, constatent lesresponsables de la cellule Audiens. La plupart des victimes n’osentpas dénoncer ces violences, dans un milieu où tout le monde seconnaît. La notoriété de certains des auteurs semble aussi être unfrein à toute procédure à leur encontre. »  
Or on le sait, le caractère très masculin de l’environnement detravail et notamment des directions est un facteur du développementdes violences sexistes et sexuelles. La culture et les arts pêchentégalement par cet aspect. 
Par exemple, une seule femme dirige un théâtre national depuis 10ans... et la nomination de Caroline Guiela Nguyen au Théâtrenational de Strasbourg date de seulement quelques jours ! Lesfemmes ne représentent que 37 % des postes de direction des centresdramatiques nationaux et régionaux, elles ne mettent en scène que35 % des spectacles programmés dans les théâtres nationaux etn’étaient que 26 % d’autrices présentées dans les théâtresnationaux en 2018-2019. Avec une telle sous-représentation, commentpenser une véritable mobilisation contre les violences sexistes etsexuelles ? 
Nous rappelons enfin que les associations demandent au Gouvernementdepuis plusieurs années un milliard pour la lutte contre lesviolences faites aux femmes. Le ministère de la culture doitprendre sa part dans cet effort alors que la violence systémiqueest dénoncée dans ce secteur. Le monde de la culture et des artspeut être un vecteur puissant de sensibilisation à l’égalité entreles femmes et les hommes, au respect et à la lutte contre lesdiscriminations. Nous demandons que de véritables moyens soientdéployés, à la hauteur des enjeux. 
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 du programme 361« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture » à hauteur de 30 millions en autorisationsd’engagement et 30 millions en crédits de paiement, vers un nouveauprogramme « Plan de lutte contre les violences et leharcèlement sexuels et sexistes ». Notre intention n’est pasde ponctionner le programme 361 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.