ART. 33	N°II-96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-96
présenté par
Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la trentième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 232 »
le nombre :
« 237 ».
II. – En conséquence, àtrente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 480 »
le nombre :
« 475 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La marine marchande française a unbesoin vital de recruter davantage d’officiers issus de l’Ecolenationale supérieure maritime. Il s’agit d’une attente très fortedes armateurs qui peuvent leur offrir des débouchés attractifs surdes navires battant pavillon français. C’est un moyen de renforcernotre marine marchande, qui permet notamment de sécuriser nosapprovisionnements, et constitue donc un élément important pournotre souveraineté nationale.
Pour ce faire, l’effectif despromotions sortant de l’ENSM doit augmenter. Il s’agit d’un constatlargement partagé par les acteurs du monde maritime. Ce sujet a étéabordé lors du Fontenoy du maritime dont les conclusions ont étéprésentées lors des Assises de l’Économie de la mer en 2021. Acette occasion, le Président de la République lui-même a reconnu cebesoin en annonçant que le nombre d’officiers sortant de l’ENSMdevait doubler d’ici 2027.
Or, pour former davantaged’officiers de la marine marchande, il faut davantage deformateurs. Il est donc indispensable d’augmenter le nombre d’ETPTde l’ENSM. Bien évidemment, cette augmentation doit êtreprogressive, pour accompagner la montée en puissance du dispositif.Les besoins sont estimés pour l’année 2023 à 5 ETPT.
C’est pourquoi le présentamendement propose d’augmenter de cinq ETPT le plafond desautorisations d’emplois de l’Ecole nationale supérieure maritime,opérateur du programme 205 « Affaires maritimes, pêche etaquaculture » de la mission « Écologie, développement etmobilité durables ». En compensation, il réduit de 5 ETPT leplafond applicable à l’Ecole nationale des travaux publics del’État, opérateur du programme 217 « Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables » de la même mission.