ART. 30	N°II-965	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-965
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 397, insérerles quatre alinéas suivants :
« Objectif de traçabilitéannuelle
« Efficacité desinvestissements dans l’espace
« Taux de réalisations desétudes
« Taux de progression desétudes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unobjectif 4 : “objectif de traçabilité annuelle “ au programme 144-Environnement et prospective de la politique de défense.
Les objectifs liés à l’espace,ainsi que les indicateurs sont inexistants dans le projetactuel.
Les investissements liés à ce postesont en augmentation et le gouvernement semble donner uneimportance particulière à cette mission.
C’est pourquoi nous demandons unobjectif et des indicateurs clairs concernant ce qui relève desinvestissements de l’espace.