ART. 30	N°II-967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-967
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 417, insérerles huit alinéas suivants :
« Armée de terre et arméede l’air Drones tactiques et MALE
« Marine nationaleDestroyers
« Marine nationaleFrégates
« Marine nationalePatrouilleurs
« Marine nationalePorte-hélicoptères amphibies
« Marine nationaleBâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amphibies
« Marine nationaleBâtiments de guerres des mines
« Marine nationaleBâtiments auxiliaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lescapacités et à mesurer le niveau de disponibilité effective desdifférents matériels.
En effet, une catégorisation troprestreinte ne prend pas en compte certains matériels. Unecatégorisation trop large ne permet pas d’apprécier ladisponibilité de certains matériels, qui pourraient disparaîtredans une moyenne. Il est donc important et utile de disposerd’indicateurs pour les catégories suivantes, et de préciser lescatégories “Marine nationale et autres bâtiments” ainsi que”composante frégates” pour disposer d’une catégorisation plusprécise : :
 - ajout d’une catégorie «Marine nationale Destroyers » ;
 - ajout d’une catégorie « Marine nationale Frégates » ;
 - ajout d’une catégorie « Marine nationale Patrouilleurs »;
 - ajout d’une catégorie « Marine nationale Porte-hélicoptèresamphibies » ;
 - ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtimentsamphibies hors porte-hélicoptères amphibies » ;
 - ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments deguerres des mines » ;
 - ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtimentsauxiliaires ».
 
Cet amendement supprime ainsi que les catégories « Marinenationale autres bâtiments » et  « Composantefrégates » ;