ART. 30	N°II-968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-968
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 422, insérerles trois alinéas suivants :
« Nombre d’alertessanitaires dans les services de restauration
« Proportion de logementsde classe énergétique A et B
« Proportion des véhiculesélectriques et hybrides dans le parc blanc ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lamodification de l’objectif 6 : renforcer l’efficience du soutien duprogramme 178 Préparation et emploi des forces.
En effet, les indicateurs existants sont utiles, mais ne suffisentpas à appréhender l’ensemble des problématiques rencontrées pourévaluer l’efficience du soutien.
Aussi, il conviendrait d’ajouter unindicateur 6.4 portant sur le nombre d’alertes sanitaires dans lesservices de restauration, afin de pouvoir évaluer l’évolution de lamise aux normes dans les services de restauration.
Pour évaluer l’objectif de sobriétéénergétique des bâtiments de façon générale, et des logements enparticulier, il convient d’ajouter un indicateur 6.5 indiquant queà proportion les armées disposent de logements de classeénergétique A et B. Cette donnée est essentielle pour évaluer larésorption des passoires thermiques.
Enfin, concernant les objectifs dedécarbonation des transports, il est utile de pouvoir disposer d’unindicateur 6.6 portant sur la proportion des véhicules électriques(et hybrides) dans le parc blanc, de façon à mesurer la réalisationdu politique interministériel des flottes de véhiculesadministratifs.