ART. 30	N°II-970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-970
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 433, insérerles dix-sept alinéas suivants :
« Renforcer la performanceénergétique pour les infrastructures non opérationnelles
« Performance énergétiquedes logements
« Logements de classeA 
« Logements de classeB 
« Logements de classeC
« Logements de classeD
« Logements de classeE
« Logements de classeF
« Logements de classeG
« Performance énergétiquedes infrastructures non opérationnelles hors logements
« Infrastructures de classeA
« Infrastructures de classeB
« Infrastructures de classeC
« Infrastructures de classeD
« Infrastructures de classeE
« Infrastructures de classeF
« Infrastructures de classeG ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose  l’ d’ajouter auxquatre objectifs déjà existants pour le programme 212 - Soutien de la politique de la défense, un nouvel objectif visant àrenforcer la performance énergétique pour les infrastructures nonopérationnelles» : « OBJECTIF 5 : Renforcer laperformance énergétique pour les infrastructures nonopérationnelles », et composé de deux indicateurs.
En effet, dans le cadre de la transition écologique, il estessentiel de pouvoir mesurer la résorption des passoiresthermiques, ce afin de faire des économies d’énergie et d’améliorerla résilience face aux événements climatiques.