ART. 30	N°II-971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-971
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 433, insérerles quatre alinéas suivants :
« Valoriser le patrimoineculturel du ministère des armées
« Nombre devisiteurs dans les musées d’histoire militaire de statutd’établissement public
« Taux de numérisation desarchives conservées par le service historique de la défense
« Proportion d’archivesautorisées à être consultées effectivementaccessibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’ajout d’unnouvel objectif - “Valoriser le patrimoine culturel du ministèredes armées” visant à valoriser le patrimoine culturel duministère des armées au programme 212- Soutien de la politique dela défense . Il prévoit de l’assortir de plusieurs indicateurs.
En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les arméeset la Nation. La mise en valeur et l’intérêt suscité auprès dupublic par le patrimoine culturel du ministère des armées yparticipe grandement. Aussi, il est utile de disposer d’objectifsconcernant la valorisation de ce patrimoine.
Plus précisément, il est utile de pouvoir mesurer le nombre devisiteurs des différents musées d’histoire militaire.
Il est également utile de pouvoir mesurer l’accessibilité desarchives militaires, ce afin de favoriser les travaux de recherchehistorique et l’intérêt du public. C’est un enjeu de disponibilitédu service public des archives puisque la numérisation permet laconsultation à distance des documents. De la même manière, ilconvient de pouvoir mesurer la proportion d’archives autorisées àconsultation qui sont effectivement accessibles, pour répondre àl’enjeu de disponibilité du service public.