ART. 30	N°II-972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-972
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 405, insérerles trois alinéas suivants :
« Avancement de lalivraison par équipement 
« Avancement du projet decommande par équipement
« Taux de progression de laréalisation des programmes en coopération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lamodification de l’objectif 1, “mettre à la disposition desarmées les armements et matériels nécessaires au succès desopérations des forces armées” du programme 146 -Équipement desforces. Il prévoit de l’assortir de plusieurs indicateurs.
En effet, les indicateurs existants sont utiles, mais nepermettent pas une information complète de la réalisation del’objectif. Ainsi, il convient de compléter l’indicateur “taux deréalisation des équipements”, par un indicateur portant sur lalivraison effective par équipement.
Il convient également de pouvoir évaluer l’avancement du projetde commande par équipement.
Enfin, au delà de l’indicateur portant sur le lancement denouveaux programmes en coopération, il convient de pouvoir évaluerla réalisation effective de ces programmes