ART. 27	N°II-975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-975
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	800 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Plan de recrutement de médiateurs culturels(lignenouvelle)	800 000 000	0	
TOTAUX	800 000 000	800 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parcet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement demédiateurs culturels dans les établissementspublics. 
Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lancedu service public de la culture, nous faut un plan de recrutementdans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiationculturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associationsd’éducation populaire. 
Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle(PEAC), défini par le socle commun de connaissances, de compétenceset de culture (code de l’éducation, notamment article L. 122-1-1 ;avis du CSP du 12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015). De l’école aulycée, le PEAC a pour ambition de favoriser l’égal accès de tousles élèves à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistiquepersonnelle. Ce parcours est obligatoire, car il garantitl’assurance de bénéficier jusqu’au lycée d’un enseignementartistique solide. L’élève est donc dans son plein droit, jusqu’aulycée, de cultiver sa sensibilité, sa curiosité et son plaisir àrencontrer des œuvres et les appréhender, tout en identifiant ladiversité des lieux et des acteurs culturels de son territoire.Dans la pratique, concevoir et réaliser la présentation d’uneproduction, s’intégrer dans un processus créatif et réfléchir sursa pratique sont les outils intellectuels dont chaque personnediplômée du baccalauréat devrait disposer. 
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 du programme 175« Patrimoines » à hauteur de 400 millions d’euros enautorisations d’engagement et 400 millions d’euros en crédits depaiement , 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et300 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 03 de cemême programme, 100 millions d’euros en autorisations d’engagementet 100 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 09 duprogramme 175, vers un nouveau programme « Plan de recrutementde médiateurs culturels » ainsi abondé de 800 millions en AEet en CP . 
Notre intention n’est évidemmentpas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.