ART. 27	N°II-979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-979
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	100 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Fonds de soutien à destination des théâtres pour faire face à lahausse des dépenses énergétiques(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds d’urgence à destination des théâtres pour couvrir la haussedes dépenses énergétiques.
De nombreux théâtres nous ont faitremonter les difficultés auxquelles ils vont devoir faire face enmatière de trésorerie pour pouvoir couvrir leurs dépensesénergétiques. Le théâtre Maillon de Strasbourg a vu ses coûtsaugmenter de 58 % en matière d’électricité dès 2022. Or cesétablissements n’ont pas de marge de manœuvre, l’augmentation destarifs de billetterie étant contre-productive puisqu’au sortir dela crise sanitaire, le remplissage des salles est déjà compliquépour beaucoup de structures.
De très nombreux petits théâtressont également en grande difficulté. A Marseille, le théâtreStrapontin a été contraint de réduire de moitié la quantité despectacles produits. Alors même qu’il assure une mission d’intérêtgénéral, allant chercher les enfants à l’école pour les amener àdes ateliers de théâtre, ce théâtre ne demande aucune subvention etfinit les mois à l’euro près. Il est absolument nécessaire qu’uneaide leur soit apportée pour couvrir la hausse des coûtsénergétiques, sauf à voir ces acteurs pourtant si indispensables àla société, disparaître.
Mais s’il faut aider les petitsthéâtres, cela ne doit pas se faire au détriment des structuresplus importantes. Nous avons eu des remontées d’information sur lefait que le ministère de la culture souhaite créer un « fondsde solidarité interprofessionnelle » en 2023 pour aider lesstructures les plus petites en ponctionnant les subventions desstructures qui touchent plus de 30 000 euros par an. Celan’est pas acceptable. Nous proposons un fonds d’aide généralisé de100 millions d’euros qui puisse être redistribué à chaque structureen fonction des besoins.
Pour respecter les règles derecevabilité, nous souhaitons diminuer les crédits en AE et en CPde l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle » du programme 361 transférés àhauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement etcrédits de paiement vers un nouveau programme « Fonds desoutien à destination des théâtres pour faire face à la hausse desdépenses énergétiques ». Nous appelons le Gouvernement à leverce gage.