ART. 27	N°II-985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-985
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	1 310 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 310 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 310 000	1 310 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lasubvention pour charges de service public versée au Musée desCivilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) pourcouvrir la hausse des dépenses énergétiques.
Le MUCEM est un des rares muséesnationaux, hors région parisienne. Il joue un rôle moteur dans uneville où la culture a longtemps été sous dotée. L’augmentation descoûts de l’énergie est particulièrement importante pour ce musée.Le coût du kilowatt heure va augmenter de 172,18 % en2023.
Dans le projet de loi de financepour 2023, la subvention pour charges de service public versée à cemusée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de689 000 euros (par rapport à la la loi de finance initialepour 2022) au titre du soutien apporté par l’État dans le contextede hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux del’énergie. Or les coûts de l’énergie ont augmenté de 1,31 milliond’euros d’après le service administratif du Mucem, soit quasimentdeux fois plus que la hausse de subvention prévue.
Il est donc absolument nécessaired’augmenter la subvention pour charge de service public à hauteurde l’augmentation du coût d’énergie.
Pour respecter les règles derecevabilité, nous souhaitons diminuer les crédits de l’action 02« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle » du programme 361. Ces crédits sont transférés àhauteur de 1,31 million d’euros en autorisation d’engagement etcrédits de paiement vers l’action 03 « Patrimoine des muséesde France » du programme 175. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.