ART. 27	N°II-AC117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC117
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	26 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	26 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	26 000 000	26 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà renforcer la formation continue des enseignants du premierdegré.
Alors qu’un consensus clair etpartagé (OCDE, Cour des comptes, multiples rapports du Sénat et del’Assemblée nationale), se dégage pour affirmer que la formationcontinue des enseignants est un élément essentiel d’un systèmeéducatif capable de répondre aux enjeux que rencontrent lesenseignants et les élèves, notre pays est loin derrière ses voisinseuropéens sur cette question. Quand les professeurs suédoisconsacrent 104 heures chaque année à se former, les enseignantsfrançais n’y consacre que 18h par an.
Pourtant, nos professeurseffectuent des missions qui demandent des connaissancesfondamentales et pédagogiques toujours renouvelées. À cela s’ajouteune augmentation des missions qui leur sont confiées et uneporosité de plus en plus forte de l’École avec les grandesévolutions de notre société (sensibilisation au changementclimatique, éducation morale et civique, nouvellestechnologie…).
Les enseignants affirmentrégulièrement leurs besoins en matière de formation continue. Entre2018 et 2021, les sollicitations déposées auprès des conseillers RHde proximité ont été multipliées par 10, ce qui témoigne des trèsfortes attentes dans ce domaine. Le Président de la Républiques’est engagé à faire de l’École une priorité de ce nouveauquinquennat. Après une revalorisation conséquente engagée, nousdevons aussi enclencher un véritable effort pour accompagner lescentaines de milliers
Afin de répondre aux attentesdes enseignants (76 % d’entre eux déclarent effectuer destâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation),cet amendement double le budget et souhaite y consacrer 26 millionsd’euros supplémentaires. 
Cet amendement prélève sur l’action8 Logistique, « système d’information et immobilier » duprogramme 241 « Soutien de la politique de l’éducationnationale » et abonde l’action 04 « Formation despersonnels enseignants » du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré ». Le but n’est pas d’amputerle programme 241 mais les règles de recevabilité financièreobligent à cette compensation.
Cet amendement a été travaillé avecl’association SynLab.