ART. 27	N°II-AC118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC118
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	35 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	35 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à amplifier lesmoyens alloués à la formation continue des enseignants du seconddegré.
Alors qu’un consensus clair etpartagé (OCDE, Cour des comptes, multiples rapports du Sénat et del’Assemblée nationale), se dégage pour affirmer que la formationcontinue des enseignants est un élément essentiel d’un systèmeéducatif capable de répondre aux enjeux que rencontrent lesenseignants et les élèves, notre pays est loin derrière ses voisinseuropéens sur cette question. Quand les professeurs suédoisconsacrent 104 heures chaque année à se former, les enseignantsfrançais n’y consacre que 18h par an.
Pourtant, lesprofesseurs effectuent des missions qui demandent desconnaissances fondamentales et pédagogiques toujours renouvelées. Àcela s’ajoute une augmentation des missions qui leur sont confiéeset une porosité de plus en plus forte de l’Ecole avec les grandesévolutions de notre société (sensibilisation au changementclimatique, éducation morale et civique, nouvellestechnologie…).
Les enseignants affirmentrégulièrement leurs besoins en matière de formationcontinue. 
 Le Président de la Républiques’est engagé à faire de l’École une priorité de ce nouveauquinquennat. Après une revalorisation conséquente engagée, nousdevons aussi enclencher un véritable effort pour accompagner lescentaines de milliers
Afin de répondre aux attentes desprofessionnels (76 % d’entre eux déclarent effectuer destâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus deformation),cet amendement propose de doubler le budget de laformation continue soit 35 millions d’eurossupplémentaires. 
Cet amendement prélève sur l’action8 « Logistique, système d’information et immobilier » duprogramme 241 « Soutien de la politique de l’éducationnationale » et abonde l’action 10 « Formation despersonnels enseignants et d’orientation » du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré ».
Le but n’est pas d’amputer leprogramme 241 mais les règles de recevabilité financière obligent àcette compensation.
Cet amendement a été travaillé avecl’association SynLab.