ART. 27	N°II-AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC126
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	300 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	300 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Beaucoup de ménages ne disposentpas d’une bibliothèque personnelle fournie permettant aux enfantsde s’intéresser à la lecture, essentielle à l’apprentissage de laconjugaison, de la grammaire et du vocabulaire. Comme inscrit dansle programme 140 « Enseignement scolaire public du premierdegré », « l’opération »Un livre pour lesvacances« permet chaque année à 800 000 élèves de CM2 dequitter l’école avec les Fables de La Fontaine afin de renforcer legoût et la pratique de la lecture ». Félicitant la mise enplace de cette initiative du ministère qui rappelle la nécessité derenforcer le niveau en français des élèves en premier degré afinqu’ils puissent commencer le second degré sur des bases solides,l’amendement vise à renforcer cette initiative.
Le présent amendement vise donc àabonder les crédits de l’action 2 « Enseignementélémentaire » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré » de 300 000 euros destinésà augmenter le crédit pour l’apprentissage du français et notammentla distribution de livres aux élèves. Cette augmentation estcompensée par une diminution des crédits de l’action 2 « Santéscolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.Il n’est envisagé de restreindre les 600millions d’euros relatifs la santé scolaire que si la diminutionconcerne certains crédits alloués à l’éducation sexuelle. Si laprévention est impérative et l’éducation nécessaire lors du seconddegré, ils ne nécessitent pas de moyens aussi importants.