ART. 27	N°II-AC127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC127
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	5 000 000	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	5 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le problème de l’intégration despersonnes en situation de handicap est réel, d’autant pluslorsqu’il s’agit de l’école primaire, période cruciale pour ledéveloppement social et intellectuel des enfants. Lors de larentrée, encore beaucoup de parents se sont retrouvés face à unesituation qui ne s’améliorera jamais sans y allouer généreusementles fonds. En effet, les établissements sont dans l’obligationlégale d’accepter un enfant en situation de handicap, qu’il soitmoteur ou physique. Cependant, la plupart des parents ne peuvent serésoudre à y laisser leurs enfants qui ne disposeront d’aucunesurveillance particulière, d’une aide parfois approximative et detoute autre sorte de contraintes. Cet amendement vise à augmenterle crédit relatif à leur inclusion scolaire afin que lesétablissements puissent embaucher davantage de personnels pour lesencadrer.
Le présent amendement vise donc àabonder les crédits de l’action 3 « Inclusion scolaire desélèves en situation de handicap » du programme 230 « Viede l’élève » de 5 000 000 Euros. Cetteaugmentation est compensée par une diminution des crédits del’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140« Enseignement scolaire public du premier degré ».
La réduction de crédit concernantl’enseignement scolaire public du premier degré est envisagée surl’équipement numérique. En effet, il apparaît impensable quedes classes entières en primaire se voient attribuer desordinateurs ou des tablettes par élève tandis que d’autres enfantsn’ont pas la chance d’avoir un accès à une classe de primaire.