ART. 29	N°II-AC153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC153
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 29
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	48 610 270	
ARTE France	0	6 069 288	
Radio France	0	12 468 121	
France Médias Monde	0	5 694 686	
Institut national de l’audiovisuel	0	1 872 581	
TV5 Monde	0	1 599 327	
Coopérations et synergies(ligne nouvelle)	76 314 273	0	
TOTAUX	76 314 273	76 314 273	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel apour objet d’accompagner le renforcement des coopérations entre lessociétés de l’audiovisuel public en créant un nouveau programmeintitulé « Coopérations et synergies », doté de76 314 273 d’euros - soit 2 % des ressourcespubliques de chaque entité - par la minoration à due concurrencedes crédits, en AE et CP, des des programmes 841 (action 1,48 610 270 euros), 842 (action 1,6 069 288 euros), 843 (action 1,12 468 121 euros), 844 (action 1,5 694 686 euros), 845 (action 1,1 872 581 euros) et 847 (action 1,1 599 327 euros).
En effet, de nombreux efforts ontd’ores et déjà été constatés dans ce domaine : la mobilisationde moyens communs entre France Télévision et Radio France a ainsipermis d’alimenter les contenus de la chaîne France Info, tandisque la création de plateformes numériques commune comme Okoo dédiéeà la jeunesse ou Lumni à l’éducation a permis de profiter d’unemeilleure répartition de leurs ressources au service des citoyens.De même, le lancement du média social Culture Prime, axé sur laculture et commun aux six sociétés de l’audiovisuel public,démontre l’utilité d’une mise en commun des compétences, évitantdès lors de nombreux surcoûts.
Ainsi, le développement dessynergies sur le plan éditorial et en matière de groupementsd’achats figurait parmi les objectifs des contrats d’objectifs etde moyens 2020‑2022. Néanmoins, il peut être constaté que lesinformations relatives à ces coopérations restent aujourd’hui troprares et lacunaires, ne permettant pas de fournir une évaluationcorrecte de ces projets par rapport à l’ensemble de l’activité dessociétés de l’audiovisuel public.
Dans le cadre des futurs contratsd’objectifs et de moyens, nous suggérons qu’une évolution pluspoussée des synergies existantes soit fournie. Par la créationd’une nouvelle ligne dédiée aux coopérations, nous souhaitonsexplicitement orienter une part des investissements publics versces projets. L’allocation de ces moyens résulterait de laprésentation d’un projet commun par deux ou plusieurs sociétésd’audiovisuel public. Pour inciter davantage à ces coopérations, lemontant de la septième ligne pourrait être bonifié par des fondsdu Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).