ART. 27	N°II-AC157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC157
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	112 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Fin de l’austérité budgétaire dans l’éducationnationale(ligne nouvelle)	112 000 000	0	
TOTAUX	112 000 000	112 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons le maintien des 2 000 postes d’enseignants supprimés.
Le choix qui a été fait de réduirele nombre de postes d’enseignants au cours du précédent quinquennatest confirmé au début de celui-ci. Après les 8000 postes supprimésau cours du précédent quinquennat, 2000 nouvelles suppressions sontprogrammées pour la rentrée 2023.
Ce sont donc 10 000 enseignants quimanquent à l’appel par rapport à la rentrée 2017, avec desconséquences sur la qualité du service public d’éducation. Leseffectifs par classe sont supérieurs à la moyenne européenne, alorsque les études montrent que la réduction des effectifs estfavorable à la réussite scolaire. Le nombre de remplaçants estinsuffisant pour assurer la continuité du service publicd’éducation.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits àhauteur de 112 millions d’euros en autorisation d’engagement et encrédit de paiement depuis de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » vers un nouveau programme« Fin de l’austérité budgétaire dans l’éducationnationale ». Nous appelons le Gouvernement à lever cegage.