ART. 27	N°II-AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC19
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	15 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	15 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte environ 45 000monuments historiques, dont un tiers de monuments classés.
Par son rayonnement, le nombre devisiteurs qu’il suscite, son entretien, sa restauration, lepatrimoine est à lui seul une activité économique majeure, pourtantsouvent ignorée.
Pourtant, malgré ce qu’ilreprésente aux plans historiques, culturels et économiques, lepatrimoine français est en danger, cela tient au désengagement del’État.
Lieux de culture et de loisirs pourtous les publics, facteurs de lien social, ils contribuent àl’éducation des jeunes générations et premier vecteur du tourismeen France.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est doncde transférer 15 millions d’euros d’autorisation d’engagement et decrédits de payement du programme 361, « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture » action 2 :« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle » vers le programme 175 « patrimoine »dans son action 2 « architecture et sitespatrimoniaux »