ART. 27	N°II-AC213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC213
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	113 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Équipement des classes en capteurs de CO2 et purificateurs d’air sibesoin(ligne nouvelle)	113 000 000	0	
TOTAUX	113 000 000	113 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdénoncer le choix de ce Gouvernement d’instaurer des protocolessanitaires insuffisamment protecteurs pour les élèves comme pourles personnels dans les établissements scolaires. Cela l’a conduità évincer des élèves non vaccinés dans les collèges et lycées s’ily a un cas positif dans une classe.
Des alternatives existent :comme de nombreux syndicats, associations et collectifs leproposent, l’installation de capteurs de CO2 pour vérifierl’efficacité de l’aération dans les classes ainsi que despurificateurs d’air là où l’aération n’est pas suffisante a faitses preuves. Le Haut Conseil de la Santé Publique les recommandentet ces dispositifs ont été mis en place dans les établissementsscolaires dans de nombreux pays européens depuis plus de 2 ans. LeGouvernement français a refusé d’y avoir recours par choixidéologique et par souci d’économies.
Les élèves, leurs familles et lespersonnels ne sont pas donc tous autant protégés en fonction dulieu où ils étudient ou travaillent, les collectivitésterritoriales n’ayant pas toutes les moyens d’équiper toutes lesclasses de capteurs de CO2 et si besoin, de purificateursd’air.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 113 millions enautorisations d’engagement et 113 millions en crédits de paiement,vers un nouveau programme « Équipement des classes en capteursde CO2 et purificateurs d’air si besoin ». Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.