ART. 27	N°II-AC228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC228
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	15 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	15 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire des sorties scolaires régulières de découverte de lanature de l’école au lycée. Cela pourrait prendre la forme d’unedemi-journée scolaire en extérieur sous forme de sortie éducativehebdomadaire ou bimensuelle, afin de sensibiliser les jeunesgénérations à la préservation de la biodiversité et la découvertede la nature.
Conserver ou recréer du lien entreles jeunes et les espaces naturels proches est un des enjeuxmajeurs pour réussir la transition écologique dans les prochainesannées. Et si l’on veut permettre aux plus jeunes de mieuxcomprendre comment protéger l’environnement, il est essentield’intégrer la reconnexion au vivant comme élément clé dans lesprogrammes scolaires. De la maternelle au lycée, il est primordialde créer et d’adapter des activités, des ateliers et des leçons enlien avec la préservation de la biodiversité.
Bien que les objectifs pourl’horizon 2030 soient à saluer, l’Éducation au DéveloppementDurable (EDD) doit aller plus loin. C’est aussi le moment deproposer d’autres formats d’apprentissage, loin des leçonstraditionnelles que nous avons tous et toutes connues, bien souventennuyantes et peu enclines à engager les élèves. Face aux risquesde décrochage, des solutions innovantes sont déjà mises en placeailleurs en Europe. Les concepts de l’uderskole en Scandinavie oucelui de la pédagogie Steiner-Waldorf en Allemagne sont de plus enplus reconnus comme des alternatives viables au système éducatifconventionnel. Notre système français ignore trop les lieux àinvestir, les acteurs locaux à rencontrer et surtout lesactivités manuelles à développer en lien avec lesapprentissages.
Nous proposons que chaqueétablissement scolaire de l’école primaire au lycée développe unprojet de sensibilisation à la biodiversité. Ce projet devraitamener à renouer un lien fort entre les jeunes et l’environnementen développant des activités en lien avec des structures locales depréservation de la biodiversité. Une telle mesure devrait permettrede sensibiliser les élèves à ces enjeux, à l’échelle locale, en lesimpliquant directement en tant qu’acteurs pour agir pour labiodiversité. De nombreux spécialistes s’entendent pour montrer lesbienfaits du contact avec l’environnement sur le développement desenfants. Selon les travaux du biologiste suédois Patrik Grahn, lesenfants qui étudient dans ce cadre sont « moins souventmalades, plus sociables et ont une meilleureconcentration ».
Les classes vertes sontactuellement définies par les circulaires n° 99‑136 du 21septembre 1999 et n° 2005‑001 du 5 janvier 2005. A l’heureactuelle, les classes de découvertes et les classes d’environnementcomprennent au moins une nuitée et appartiennent à la catégorie dessorties scolaires : elles sont donc facultatives. Nousproposons donc de rendre obligatoire au moins une demi-journée enextérieur sous forme de sortie éducative hebdomadaire oubimensuelle. Ce travail aurait vocation à se faire en partenariatavec les collectivités territoriales (pour les primaires), lesdépartements (pour les collèges), les régions (pour les lycées) etles associations locales de la jeunesse et de préservation del’environnement ainsi que le Ministère de l’Éducation Nationale etle Ministère de la Transition Écologique.
L’Office Français de laBiodiversité pourra mettre un livret à destination desenseignant.e.s de ces niveaux avec des idées de sorties simples,avec des ressources pédagogiques déjà existantes sur les enjeux debiodiversité (chiffres, leçons, vidéos, etc) et des liens vers lesassociations et structures locales engagées sur ces questions.
Dans cette même démarche, il seraitpertinent de créer un livret national ou « boîte à outils dela biodiversité » destinés aux enseignant.e.s etprofesseur.e.s avec des idées de ressources, de sujets et surtoutd’ateliers très concrets (par exemple la Fresque de laBiodiversité) à réaliser en classe. L’objectif est d’engager lesjeunes dans des ateliers collaboratifs pour parler de biodiversitéet réfléchir à des solutions.
Pour respecter les règles de laLOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 15millions d’euros de l’action 9 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degrés », vers l’action 1 « Viescolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230« Vie de l’élève ». Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ceprogramme.
Cet amendement est issu d’uneproposition de Déclic et vise à être un amendement d’appel afin depouvoir évoquer cette problématique.