ART. 27	N°II-AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC23
présenté par
Mme Faucillon, M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter le nombre de psychologues scolaires.
Selon le dernier bulletin de Santépublique France, les passages aux urgences pour geste suicidaire,idées suicidaires et troubles de l’humeur chez les 11‑17 ans semaintenaient au début de mai « à un niveau élevé »,supérieur à celui observé au début de 2021.
Selon les chiffres enregistrés parl’hôpital Debré, les tentatives de suicide chez les mineurs demoins de 15 ans en septembre-octobre 2021 ont doublé par rapport àla même période de 2019, passant de 20 à 40. 
En novembre 2021, la Défenseure desdroits, face à cette situation exceptionnelle, a demandé un pland’urgence pour la santé mentale des jeunes, mise à mal depuisla crise sanitaire.
A la suite de leur rapport conjointdu 10 octobre 2022, l’Unicef et du Samu social ont appelé àune réelle prise en compte de la santé mentale des enfants sansdomicile, considérée comme un « angle mort » despolitiques publiques.
Ces données inquiétantess’accumulent mais les actions gouvernementales sontinexistantes. La santé mentale des enfants doit être unepriorité gouvernementale.
Une première mesure d’urgence estd’augmenter significativement le nombre de psychologues scolaires.La France est en situation de sous-effectif. Le rapport« Moro-Brison » de 2016 notait qu’en France, on comptaitun psychologue pour 1 600 élèves, alors que la moyenne européenneétait d’un psychologue pour 800 élèves et même un pour 600 élèvesen Finlande.
Dans cette optique, il convientdans un second temps de renforcer l’attractivité de la professionde psychologue scolaire, en revalorisant les rémunérations et lescarrières et en augmentant le nombre de postes ouverts.
Contraints par les règles derecevabilité financière prévues à l’article 40 de laConstitution et pour assurer la recevabilité financière de cetamendement, les rédacteurs de cet amendement :
- abondent l’action 02 « Santéscolaire » du programme 230 - « Vie del’élève » à hauteur de 1 euro
- baissent de 1 eurol’action 09 « Fonctionnement des établissements » duprogramme 139 – « Enseignement privé du premier et dusecond degrés ».