ART. 27	N°II-AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC25
présenté par
Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Spillebout, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Pellerin, Mme Violland et M. Balanant
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	50 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Formation aux politiques locales d’égalité(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Savoir évaluer et mesurer le budgeten termes de genre est un levier majeur pour piloter des politiquespubliques d’égalité et ainsi permettre des corrections, desmodulations ou des adaptations pour passer à une égalité de faitset non seulement de droits. Toutefois, la construction d’un budgetsensible au genre est un processus de long terme dont la partie laplus complexe réside en la bonne détermination des indicateurs deréférence. Il nécessite un engagement de l’État, de récolter etpublier des données ventilées par sexe afin de rendre visible lesinégalités.
C’est pourquoi il convient desensibiliser et de former les élus locaux, ainsi que lesfonctionnaires territoriaux, quant à ces enjeux. Le présentamendement ouvre à cet égard des crédits dans la Mission Sport,Jeunesse et vie associative, afin de financer ces formations.
Afin de respecter les exigences del’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’autricede cet amendement a été contrainte de compenser la dépense par ungage sur un autre programme de la mission concernée.
· Au sein du programme 219« Sport »
o L’action02 « Développement du sport de haut niveau » duprogramme 219 est minorée de 50 millions d’euros en AE etCP. 
· Le  programme« Formation aux politiques locales d’égalité » est majoréde 50 millions d’euros en AE et CP. 
Ce n’est évidemment pas notreintention de minorer une quelconque action liée au programmesport.