ART. 27	N°II-AC253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC253
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	300 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	300 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à financer le surcoût de l’énergiepour les Universités dans le contexte actuel exceptionnel.
A minima, France Universités aestimé ce surcoût à environ 100 M€ rien que pour 2022. Pour2023, ce devrait être 6 fois plus. Pourtant, ce PLF ne prévoit riensur le financement de l’augmentation des coûts de l’énergie et leministère renvoie à la fin de gestion 2023. 
Alors que l’actualité démontre quece surcoût pourrait se traduire par la fermeture exceptionnelle decertaines universités, les députés socialistes et apparentésrefusent que la vie universitaire en soit impactée et que ce coûtsoit indirectement porté par les étudiants qui se retrouveraient,de nouveau, en distanciel chez eux, dans des logements qu’on saitprécaires, avec des factures d’électricité qui explosent. 
Ainsi, cet amendement demande à ceque l’État vienne couvrir les coûts de l’énergie, au moins demoitié, pour 300 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité duprésent amendement au titre de l’article 40 de la Constitutionil est proposé :
- d’abonder, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, l’action 14« Immobilier » du programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire », à hauteur de300 000 000 € 
- de diminuer de300 000 000 €, en AE et CP, les crédits inscrits àl’action 2 « Agence Nationale de la Recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».