ART. 27	N°II-AC254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC254
présenté par
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	30 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis des années, le budget allouéaux sports représente moins de 0,5 % du budget de l’État.Précisément 0,30 % en 2023 0,32 % en 2022 et 0,27 %en 2021. Le ministère des sports est doté d’un budget de 1,1milliards d’euros à deux ans des Jeux olympiques et paralympiquesde Paris 2024. Alors qu’à contrario, la part du sport dans lebudget des collectivités territoriales augmente et elles sont lepremier financeur public du sport ! En effet, sur les 20milliards d’euros de dépenses publiques du sport, 12,5 milliardsd’euros sont à la charge des collectivités qui représentent chaqueannée près de deux fois le budget global des JOP de Paris (7milliards d’euros). Les communes contribuent pour 8 milliardsd’euros et il s’agit du deuxième poste de dépenses après celuiconsacré à l’enseignement (Celles-ci sont suivies par lesintercommunalités avec 3,1 milliards et loin derrière lesdépartements 0,8 milliards et les régions 0,6 milliards). Si lescollectivités territoriales ont réalisé un effort considérable, leséquipements sportifs sont vétustes : un tiers des équipementsconstruits avant 1982 n’a pas été réhabilité ce qui représente 1800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes ! Àla veille des jeux Olympiques de Paris 2024, tous les projecteursseront braqués sur la France et sa politique publique en faveur dusport.
Cet amendement vise à abonder lescrédits de l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 « Sport » de 30 000000 Euros. Pour les besoins de recevabilité, cetteaugmentation est compensée par une diminution des crédits del’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques » du programme 350 « Jeux olympiques etparalympiques 2024 ».