ART. 27	N°II-AC255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC255
présenté par
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	50 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliterles infrastructures sportives(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unFonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliterles infrastructures sportives. 
Cet amendement d’appel a pourambition de mettre en place un fonds de soutien qui permettra dedévelopper un plan national d’urgence de construction et derénovation des équipements sportifs locaux. 
Notre pays manque d’équipements enexcellent état de fonctionnement afin de faire de notre pays une« nation sportive ». De nombreuses infrastructuressportives de proximité manquent d’entretien et sont vétustes. Surles 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivitésterritoriales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant1985 et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux. 
Si l’organisation d’évènementsmondiaux comme les Jeux olympiques constitue une opportunité pourle rayonnement de la France et du sport français, l’investissementdans ces évènements doit laisser un héritage qui profite àl’ensemble des territoires.
Le présent amendement vise à créerune nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien auxcollectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructuressportives » créditée de 50 000 000 Euros. Pourdes besoins de recevabilité, cette nouvelle ligne est compensée parla diminution des crédits de l’action 04 « développement duservice civique » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative ».