ART. 27	N°II-AC265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC265
présenté par
M. Lenormand et Mme Descamps
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	15 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Participation à l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctionsd’Animateur(ligne nouvelle)	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde créer une prise en charge des coûts de formation pourl’obtention du BAFA. En effet, le Brevet d’Aptitude auxFonctions d’Animateur constitue un prérequis indispensable pour lefonctionnement d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Le Code del’Action Sociale et des Familles impose d’ailleurs un pourcentageminimum d’animateurs diplômés pour encadrer les jeunes dans desconditions de sécurité.
Si le nombre de jeunes partant en« colos » s’effrite inexorablement d’année en année,cette baisse s’explique aussi, à présent, par les difficultés querencontrent les organisateurs d’ACM à recruter des animateursformés. 
En effet l’obtention du BAFA peutconstituer un coût très élevé pour les futurs animateurs. Ensession au sein d’un internat, son prix s’élève à au moins400 euros. Même si les sessions d’approfondissement du BAFApeuvent être un peu moins coûteuses, certaines dépensessupplémentaires comme l’hébergement, le transport et l’alimentationen renchérissent le coût en dépit des aides inégales existantes(Mairies ou les CAF). 
Après une année 2020 fortementperturbée par la crise sanitaire et la chute de 12 000 dunombre de nouveaux diplômés BAFA en un an(soit – 28 % entre 2019 et 2020), leur nombreremonte légèrement de 2 600 (soit + 8 % entre 2020et 2021) sans retrouver pour autant son niveau d’avant crise.
Les « colos » se heurtentdonc à présent à deux écueils : une baisse connue du nombre dejeunes partant et l’absence de jeunes souhaitant s’engager maisdans l’impossibilité de financer le BAFA.
Dans une enquête très récente,82 % des structures employeuses déclarent avoir desdifficultés de recrutement, notamment dans l’animation (74 %).Les 1182 structures interrogées font état de 5245 postes nonpourvus à ce jour, ce qui représente 10 % de leurs effectifstotaux, selon l’organisation professionnelle Hexopée et le Fonds decoopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep),co-auteurs de l’étude.
Une aide de 200 euros annoncéepar le Gouvernement qui devrait être versée en 2022 à 20.000 jeunespour financer en partie cette formation, est considérée parles professionnels du secteur malheureusement comme insuffisantepour palier très rapidement cette crise de recrutement des jeunesanimateurs. 
15 millions d’euros (en AE etCP) sont ainsi transférés de l’action 06 « Service NationalUniversel » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative », vers une nouvelle ligne de programmeintitulée « Participation à l’obtention du Brevetd’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs ».
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière.