ART. 29	N°II-AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC28
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 29
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	1 000 000	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	1 000 000	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter les autorisations d’engagements et les crédits depaiement de 1 million d’euros du programme 844« France Médias Monde » et plus précisément afind’augmenter le budget alloué à France 24.
La France dispose avec France 24d’une chaine d’information en continu à l’étranger qui contribue aurayonnement de la France et de la francophonie dans le monde. Sonbudget actuel est d’environ 70 millions d’euros et la partd’actualités françaises diffusées à l’internationale fixée dans soncahier des charges représente 20 % du temps d’antenne. Pourles français expatriés, en voyage à l’étranger et les populationslocales, il serait utile de porter ce quota à 60 %.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons que cet amendement de hausse de 1 milliond’euros des autorisations et crédits d’engagements du programme 844« France Médias Monde » (action 1) soit gagé sur unebaisse de 1 million d’euros des autorisations et créditsd’engagements du programme 841 « FranceTélévision » (action 1).