ART. 27	N°II-AC283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC283
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Fonds d’aide aux associations sportives(lignenouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiquesvers un fonds de soutien aux associations sportives.
La politique sportive ne peut êtreréduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandescompétitions internationales. Les associations sportives deproximité jouent un rôle primordial dans l’accès pour toutes ettous à la pratique sportive. Pourtant, les crédits alloués audéveloppement de la vie associative sont en baisse de-10,68 %, que la hausse de +8,42 % pour l’action« Promotion du sport pour le plus grand nombre » nesuffira à compenser, encore plus compte-tenu de l’inflation prévueà 4,2 % en 2023.
De plus, les crédits de l’action« Promotion du sport pour le plus grand nombre » sont« majoritairement versés à l’Agence nationale du sport(ANS) », créé en 2019. Nous nous étions opposés à lacréation de l’ANS qui vise à externaliser des services de l’État enles confiant à des agences éclatées. Cela finit par mettre en périltant la cohérence que l’efficacité des politiques publiques. Endémantelant l’État, la puissance publique se prive de ses moyensd’action, de la possibilité finalement de mettre en œuvre unepolitique sportive qui permette à toutes et à tous d’accéder ausport émancipateur.
Le budget 2023 échoue à flécher lescrédits vers des dispositif qui viendront soutenir massivement lesassociations sportives, participant à une meilleur valorisation del’engagement bénévole et une augmentation des embauches nécessairesà la pérennité des associations. Les associations sportives ontaussi un rôle éducatif et social. C’est tout ce maillage associatifet le lien fort avec ses jeunes que le Gouvernement est en train dedétricoter. Ainsi, nous proposons un Fonds de soutienspécifiquement dédié aux associations sportives, pour lutter contreune marchandisation générale du secteur.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagementde l’action 1 « Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques » duprogramme 350 « Jeux olympiques et paralympiques2024 » à hauteur de 100 euros en autorisationsd’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers unnouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associationssportives ».