ART. 27	N°II-AC291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC291
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Fonds de soutien aux colonies de vacances(lignenouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un fonds de soutien aux colonies devacances.
En 2021, seuls 54 % desménages sont partis en vacances. Parmi ces ménages, nécessairement,des enfants ne sont pas partis. Un rapport d’informationparlementaire de juillet 2013 ayant pour objet« l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et deloisirs », estimait que, chaque année, près 3 millionsd’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Ce reculdu départ en vacances se fait le symptôme des inégalités sociales,économiques et culturelles grandissantes. Cela touche plusparticulièrement les colonies de vacances : 900 000 enfantssont parti.es en colonies de vacances en 2021, contre 1,6 millionrecensé.es en 1995.
Les parlementaires de la FranceInsoumise avaient ainsi déposé, en 2020, une proposition de loivisant à promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies devacances, à laquelle la majorité n’a accordé de crédit qu’un renvoien commission. Pourtant, les colonies de vacances constituent,d’une part, un outil indispensable de concrétisation du droit auxvacances pour toutes et tous, et d’autre part, un espaced’émancipation individuelle et d’apprentissage de la viecollective, indépendamment du milieu social, du genre ou del’environnement géographique des enfants.
Les colonies de vacances permettentl’universalité républicaine. Nous nous devons de réinvestir pour unaccès égal de tous les enfants de France.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appeltransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 1 « Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques » duprogramme 350 « Jeux olympiques et paralympiques2024 » à hauteur de 100 euros en autorisationsd’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers unnouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux colonies devacances ».