ART. 27	N°II-AC294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC294
présenté par
M. Loubet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	20 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de20 millions d’euros les crédits alloués à la recherche sur lesmaladies vectorielles à tiques.
La maladie de Lyme, transmise lorsd’une piqûre de tique infectée par une bactérie de la famille desspirochètes, se propage sur le territoire national et notammentdans l’Est du pays.
En dépit de l’existence du Plannational de lutte contre la maladie de Lyme et les maladiestransmissibles par les tiques dont le comité de pilotage s’estréuni pour la dernière fois en mars dernier, de nombreux patientsatteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lymesouffrent encore, sans être reconnus médicalement etsocialement.
À l’heure actuelle, lescontroverses se multiplient quant au diagnostic, à la prise encharge et au traitement de ces pathologies. Pourtant, SantéPublique France compte entre 25 000 et 68 530 cas de borréliose deLyme diagnostiqués estimés par an sur la période 2009‑2020, il y aune tendance à l’augmentation du nombre annuel de cas estimé depuis2009, le taux d’incidence annuel de la borréliose de Lyme étaitestimé à 91 cas pour 100 000 habitants (60 033 cas estimés) en2020, contre 76 cas pour 100 000 habitants (50 133 cas estimés) en2019. Depuis 2009, il fluctue entre un minimum de 41 en 2011 et unmaximum de 104 en 2018 : la situation ne peut donc plus êtreignorée.
S’il faut saluer l’action récentede la Haute Autorité de santé pour élaborer des recommandations debonne pratique de prise en charge des patients à travers le« Guide du parcours de soins des patients présentant unesuspicion de borréliose de Lyme » qui donne de précieusesorientations de prise en charge tant aux patients qu’aux médecinsde première ligne et des services hospitaliers, la recherchefondamentale reste trop faible.
La recherche scientifique, dans cedomaine, est placée sous le pilotage de l’INSERM. Un projetstructuré a été présenté au comité de pilotage par le groupe detravail de l’alliance AVIESAN spécialement dédié au sujet de larecherche sur les maladies vectorielles à tiques mais aucuneréponse à ce jour n’a été donnée par le Gouvernement et aucuneressource budgétaire n’a, à ce jour, été allouée.
Cet amendement vise donc àaméliorer la recherche dans ce domaine, pour faire cesser lespolémiques et améliorer durablement la vie des malades.
Les besoins sont évalués à unevingtaine de millions d’euros par an pour la recherche sur lesmaladies vectorielles à tiques.
Aussi, le présent amendement vise àdoter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action« Recherches scientifiques et technologiques en sciences de lavie et de la santé ». Ils pourront ensuite être attribués,sous le contrôle du conseil scientifique de la fédération françaisecontre les maladies vectorielles à tiques (FFMVT), à des projets derecherche menés par des spécialistes des formes sévères etpersistantes de la maladie de Lyme et des co-infections.
Il est donc proposé icide :
- de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 17« Recherche » au sein du programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire » ;
- pour les redéployer en fléchant 20 millions d’euros de créditssupplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé » au seindu programme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».