ART. 27	N°II-AC297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC297
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Soutien aux associations Jeunesse et éducationpopulaire(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un fonds de soutien aux associationsJeunesse et éducation populaire (JEP).
La crise énergétique et le contexteinflationniste justifient davantage la nécessité d’agir, etd’accompagner dans l’action chaque secteur d’activité. Au regard dela hausse des prix sur l’année 2022, l’État doit apporter sonsoutien aux acteurs les plus facilement fragilisés par l’inflation.En outre, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associationsJEP pour ainsi leur permettre de continuer d’assumer leursactivités d’éducation populaire si indispensables. 
L’éducation populairecible l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté etrepose sur un enseignement par les pairs. La mise en place d’outilsd’éducation populaire revient à considérer que « personnen’éduque personne, personne ne s’éduque seul, les Hommes s’éduquentensemble par l’intermédiaire du monde », comme l’affirmePaulo Freire. Il s’agit d’adopter une posture d’accompagnement, enpartant de là où en est une personne, et non de là où elle devraitarriver. Le questionnement personnel et le vécu de chacunrevêtent une grande importance dans l’apprentissage. 
Cette démarche assure à chacun une formation initiale ou continue,en dehors des cadres institutionnels classiques, et en complémentde l’enseignement formel. L’éducation populaire facilite l’accèsaux savoirs, à la culture académique mais aussi aux culturespopulaires, afin de développer l’émancipation, l’exercice de lacitoyenneté et de l’autonomie. Elle repose sur un enseignement parles pairs et s’adresse à des publics adultes mais également à lajeunesse et à l’enfance, en particulier par le biais des structuresde vacances et de loisirs.
Bien qu’en hausse au budget 2023,l’action « Action en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire » ne représente qu’environ 6,9 % du totalcrédits alloués pour la mission, soit 15 % du programme« Jeunesse et vie associative ». L’inflation est pourtantprévue à 4,2 % en 2023, et faute d’avoir été dansl’anticipation, il faut accompagner aujourd’hui chaque structure etles protéger du contexte économique.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagementde l’action 1 « Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques » duprogramme 350 « Jeux olympiques et paralympiques2024 » à hauteur de 100 euros en autorisationsd’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers unnouveau programme intitulé « Soutien aux associations Jeunesseet éducation populaire ».