ART. 27	N°II-AC309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC309
présenté par
Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.