ART. 27	N°II-AC315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC315
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surveillance médicaleréglementaire est un impératif pour les sportifs de haut niveau etdes collectifs nationaux. Ils répondent à des critères, construitsavec les fédérations, afin de protéger l’intégrité physique etpsychiques des athlètes. Or, l’on constate de grandes disparitésdans la réalisation effective du suivi médical entrefédérations et entre disciplines d’une même fédération, comme lenote de nouveau le bleu budgétaire. 
Le suivi médical complet n’esteffectué que par 65 % des sportifs et sportives de hautniveau. Ce chiffre stagne depuis des années. Il convient derenforcer les obligations en la matière, de mieux doter les centresmédico-sportifs. En tout état de cause, il est nécessaire d’établirun système tant préventif que répressif pour s’assurer quel’ensemble des SMR sont effectués, c’est dans l’intérêt del’intégrité physique et psychique des athlètes.
Aussi, nous proposons d’augmenterles moyens du ministère dédiés au suivi médical desathlètes, afin de mieux accompagner les fédérations et lessportives et sportifs à remplir leurs obligations. 
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 3 du programme 219 estabondée en AE et CP de 500 000 euros.
Ces crédits sont prélevés surl’action 06 du programme 163.