APRÈS ART. 46	N°II-AC318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC318
présenté par
Mme Rouaux, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois suivantla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue parl’article 5 du décret n° 2022‑1115 du 2 août 2022 relatifau « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coûtoccasionné par cette expérimentation. Il détermine et évalue lesvoies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre lagénéralisation du « Pass’Sport », d’une part,à l’ensemble des personnes mentionnées à l’article 2 dumême décret et, d’autre part, à l’ensemble du territoire national.Il analyse les conséquences d’une telle extension du dispositifpour le budget de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass’Sport est une allocation derentrée sportive de 50 euros, permettant de réduire, pour sesbénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la prise de licenceproposées par les associations sportives et structures affiliéesaux fédérations sportives agréées. Le Pass’Sport peut aussi êtreutilisé auprès des associations sportives agréées non affiliées àune fédération agréée domiciliées dans les quartiers prioritairesde la politique de la ville (QPV) ou soutenues au titre de l’année2022 par le programme de l’État « Cités éducatives ».
Le secteur des loisirs sportifsmarchands, qui représente 6 500 établissements en France, 17millions de pratiquants et 70 000 emplois, ne bénéficie doncpas du Pass’Sport. Ces loisirs sont pourtant en plein essor etproposent aux Français de nombreuses activités, telles que lefitness, l’escalade, le padel, le cross-training… Si la rapporteurepour avis est très attachée à la pratique du sport licencié, ellene peut que constater l’évolution, accélérée par la crisesanitaire, de la pratique sportive en France. Les loisirs sportifsmarchands connaissent un développement rapide et accueillentaujourd’hui chaque année 17 millions de Français selonl’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES). Ilimporte donc de les soutenir davantage.
L’article 5 du décretn° 2022‑1115 relatif au « Pass’Sport » a élargi auxétudiants boursiers, à titre expérimental, le bénéfice de l’aide ausecteur des loisirs sportifs marchands dans les départements duNord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Votre rapporteure pour avissouhaite que le Parlement soit informé des résultats de cetteexpérimentation en vue de son éventuelle généralisation, quipermettrait de soutenir davantage la pratique sportive des plusjeunes.