ART. 27	N°II-AC323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC323
présenté par
Mme Pasquini et Mme Arrighi
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	100 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lasuppression progressive du Service National (SNU) et aurenforcement du dispositif « Pass’Sport ».
 
Le Service National Universel (SNU), créé en 2019, visait « àaffirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésionsociale et nationale, susciter une culture de l’engagement etprendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. »Si cet objectif louable est partagé par les auteurs de cetamendement, la mise en place du dispositif a entrainé de nombreusesdérives avec un bilan économique contrasté.
 
Tout d’abord, le séjour de cohésion de deux semaines prévues par leprogramme ne correspond pas à la vision que nous nous faisons de lacohésion sociale. Fortement teinté de dimensions militaires, avecla Constitution de « compagnies », le port de l’uniforme,le lever de couleurs et des activités sportives intenses, il tend àdéformer la définition de la citoyenneté au profit d’une définitionidentitaire et symbolique. Nous souhaitons réaffirmer qu’êtrefrançais c’est d’abord un « plébiscite de tous lesjours » (Renan) et non l’œuvre d’une action ponctuelle. Or,non seulement le SNU ne permet pas de créer un sentiment durable decohésion, mais il rate sa cible puisqu’il ne garantit pas « unbrassage social et territorial de l’ensemble d’une classed’âge. » Le bilan établi par l’Institut National de laJeunesse et de l’Education Populaire (INJEP) en octobre 2021 montreque le profil type du participant est peu représentatif de lajeunesse. Ainsi, seulement 4 % des participants vivent dans unquartier prioritaire de la ville, contre 8 % des jeunes de 15à 17 ans et les enfants de pères ouvriers sont sous­ représentés(18 % chez les participants, contre 30 % des personnes enemploi). A l’inverse, les enfants d’artisans, commerçants et chefsd’entreprise sont surreprésentés (17 % des pères parmi lesparticipants, contre 9 % au sein des personnes en emploi). Ilconvient enfin de rappeler, comme l’a fait le Ministre del’Education dans son audition du 19 octobre, que l’impact del’uniforme sur la cohésion sociale n’est pas démontré à cejour.
 
Par ailleurs, le SNU, pour lesquels des crédits de plus en plusimportants sont débloqués chaque année, ne semble pas attirermassivement les plus jeunes. En 2020, le Gouvernement avait prévu20 000 volontaires pour un nombre final de 7000 participants ;en 2021, sur les 29 000 annoncés, seuls 15 000 participants ont étéconfirmés et enfin, en 2022, seuls 32 000 ont participé auprogramme sur les 50 000 prévus. Le coût pour un jeune est évaluépar un rapport du Sénat à 2 140 euros, ce qui représente parexemple 5 fois le plafond du séjour pour le dispositif des colosapprenantes (400 €), beaucoup plus adapté à l’éducation à lacitoyenneté car ces dernières permettent à des jeunes de famillesprécaires de découvrir la richesse du patrimoine naturel etculturel français. Au total, le coût du SNU (141 000 000 €)est 7 fois supérieur à l’ensemble des crédits qui financent lesdispositifs d’éducation populaire « école ouverte » et« vacances apprenantes » et presque 3 fois supérieur auxdotations du fonds de soutien au développement des activitéspériscolaires (41 597 633 €).
 
Enfin, il semble paradoxal d’affecter des fonds importants à desséjour à haute intensité sportive dont bénéficient des profilsrelativement homogènes alors que les objectifs sur le développementdu sport pour tous ne sont pas atteints. Ainsi, le taux de licencesportive dans les quartiers prioritaires de la politique de laville (QPV) est passé de 12,2 % à 11,6 % en 2021, bien endessous des objectifs, tandis que la part des moyens consacrés àdes actions en direction de territoire socialement défavorisésdiminue. 
 
Nous écologistes pensons que le renforcement de la cohésion socialeest une question complexe qui ne peut être résolue par des mesuresd’affichage. C’est pourquoi nous proposons d’affecter la plupartdes fonds du SNU au dispositif Pass’Sport qui a l’avantage detoucher directement les élèves les plus défavorisés et les jeunesen situation de handicap. Or, tandis que les fonds prévus pour leSNU augmentent de 30 % entre la LFI 2022 et la LFI 2023, lescrédits alloués au Pass ‘Sport eux sont restés stables àhauteur de 100 millions d’euros.  Nous sommes convaincus quele sport est un bien meilleur moyen de favoriser les valeurs defraternité que des dispositifs ponctuels comme le SNU, et qu’ilssont mieux ciblés sur les publics prioritaires.
Tous ces éléments devraient inciterle Gouvernement à revoir intégralement ce dispositif et àabandonner l’hypothèse d’une généralisation qui pourrait coûterjusqu’à 1,7 Mds€ aux finances publiques selon le Sénat.
Le groupe écologiste-NUPES demandela suppression du SNU jugeant le budget alloué disproportionné etle dispositif inadapté au profit d’autres dispositifs tels quedéveloppés par deux autres amendements complémentaires. Le budgetdu SNU est ainsi réparti : 
35M€ sont alloués au renforcementdu service civique 
100M€ permettent de développer lePass’Sport
5M€ sont destinés à la création del’office Franco-Ukrainien de la Jeunesse
Dès lors, le présent amendementprocède :
-D’une part : à l’augmentationde 100 000 000 d’euros de l’action 01 « promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme 219« Sport ».
- d’autre part, à une baisse d’unmême montant de l’action 06 « Service NationalUniversel » du programme 163 « jeunesse et vieassociative ».