ART. 27	N°II-AC328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC328
présenté par
M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	300 000	
Observatoire national de l’Adaptabilité du Sport aux changementsclimatique(ligne nouvelle)	300 000	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport est un levier fort de latransition écologique puisque ses activités, comme l’ensemble del’activité humaine, génèrent des émissions de gaz à effet de serreresponsables du changement climatique. Tout en contribuant àréduire son impact environnemental, le sport doit aussi prévoir etanticiper les évolutions sur la pratique sportive renduesnécessaires par le changement climatique. Autrement dit, il doitenvisager son adaptabilité. 
Montée des eaux, baisse del’enneigement, gazons grillés, air pollué, salles surchauffées oumal isolées, etc., mettent en danger l’activité sportive quipourtant est primordiale pour la santé de nos concitoyens etconcitoyennes. 
Le Gouvernement s’est engagé dansune réflexion à ce sujet, notamment par le biais du plan desobriété du sport rendu public jeudi 13 octobre. Il doit continuersur cette voie. Pour parfaire sa politique publique en faveur d’unsport éco-responsable, il doit se doter d’outils de contrôle,d’observation, d’analyse indépendants regroupant les divers-eacteurs-rices du monde sportif. 
Cet amendement propose donc demettre en place un Observatoire national de l’Adaptabilité du Sportaux changements climatique, outil qui s’inspire de la1ère préconisation de la WWF dans son rapportDérèglement Climatique : le monde du sport à +2° C et+4° C[1].
Dans son plan de sobriété du sportprésenté le 13 octobre dernier, le Ministère du Sport annonçait laprésentation du plan d’adaptation de la pratique sportive auréchauffement climatique attendu en mai 2023. Ce plan d’adaptationdoit être couplé d’un outil de contrôle, d’observation et d’analysequi accompagnera la politique publique et le monde du sport versune meilleure résilience. 
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement prélève donc formellement300 000 euros en crédits de paiement et en autorisationsd’engagement de l’action 1 « Société de livraisondes ouvrages olympiques et paralympiques » duprogramme 350 « Jeux olympiques et paralympiques2024 » afin de les allouer au programme nouvellement créé« Observatoire national de l’Adaptabilité du Sport auxchangements climatiques ».