ART. 27	N°II-AC329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC329
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences sexistes et sexuellessont un fléau dans la société, mais il semble bien, ne serait-cequ’au vu de l’actualité récente, que le monde du sport est toutsauf épargné, bien au contraire, par ces violences. Pouraccompagner cette libération de la parole et mettre fin à un tabou,le Ministère des sports a lancé le 21 février 2020 dernier unepremière convention sur la prévention des violences sexuelles dansle champ du sport. En juillet 2022, un panel d’outils et unecampagne de communication ont été déployés.
C’est un bon signal qui répond àl’urgence de la situation face au nombre d’affaires qui éclatentmais cela ne propose pas de solutions structurelles pour luttercontre les VSS. Une enquête 
publiée par l’Observatoiredépartemental des violences envers les femmes révélait en mars 2022que quatre encadrants de clubs de sport sur dix enSeine-Saint-Denis ont constaté des violences. 
51,4 % des répondants disentne pas se sentir suffisamment outillés pour orienter les victimes.Le Gouvernement a donc mis un guide en place disponible surinternet. Cela ne suffit pas pour leur donner les clés pendant toutle processus d’accompagnement de la victime. 
Il faut une réelle formation. Dansles dépenses d’intervention, un budget de 2,2M€ est consacré à lalutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Nousdemandons que les AE et CP soient portés à 2,7M€ pour lutter enparticulier contre les VSS. Par exemple en subventionnant lesassociations qui interviendraient dans le cadre d’un programme desensibilisation aux violences sexistes et sexuelles auprès desfédérations et clubs sportifs. Des associations nationales etlocales sont parfaitement outillées en ce sens et participent déjàà des formations dans d’autres domaines.
Je tiens par ailleurs ici àremercier le courage de Madame Abitbol qui a tant aidé lalibération de la parole des victimes. 
Pour donner de l’ampleur et uneplus grande capacité d’action à ces associations et afin qu’ellesdéveloppent des actions de sensibilisation adaptées au monde dusport, cet amendement prélève 500 000 € dans l’action 01-Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 - Jeux Olympiques etParalympiques 2024 pour les allouer à l’action 03 - Prévention etprotection du programme 219 - Sport