ART. 27	N°II-AC330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC330
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	700 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	700 000	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la créationd’une étude pilotée par les DRAJES en vue de la création d’unBrevet d’Accompagnement des Publics victimes de Violences Sexisteset Sexuelles dans le Sport piloté par les DRAJES(BAPVSS). 
Des outils de formations aux VSSsont déjà mis en œuvre par les DRAJES : un livret desensibilisation, un livret formateur et des accompagnements dans lamise en place de formations. Il faut néanmoins la mise en placed’une politique nationale de lutte contre les VSS dans le Sport etla mise en place d’une formation digne de ce nom. 
Les DRAJES mènent des études« prospectives, quantitatives et qualitatives, en matièred’emploi et de formation dans le domaine des métiers dusport » pour apporter « des éléments stratégiquespermettant d’apprécier l’évolution des métiers dans le champ dusport et de contribuer à mesurer l’opportunité d’adapter ou decréer de nouvelles spécialités, mentions ouqualifications ». 
Il est donc proposé que les DRAJESétudient la possibilité de créer ces brevets, qui pourraient parexemple prendre la forme des brevets de secourisme (PSC1) déjàexistants. Ces brevets pourraient dans un premier temps êtredispensés à 1 référent-e par association, rôle qui deviendraitd’ailleurs obligatoire, avant d’être élargis si besoin. 
Cet amendement du groupe écologiqueNUPES prélève donc formellement 700 000 € dans l’action01 - Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 - Jeux Olympiques etParalympiques 2024 pour les allouer à l’action 04 - Promotion desmétiers du sport du programme 219 - Sport