ART. 27	N°II-AC336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC336
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	100 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Plan d’investissement sobriété énergétique du sport(lignenouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction de la consommationénergétique, dans une optique de sobriété, est une nécessité.Réduire le chauffage, l’éclairage, la climatisation ou encore latempérature de l’eau des piscines, nous n’en attendions pas moins,d’autant que certaines collectivités avaient déjà pris des mesuressans attendre les préconisations de la ministre. Lesexpérimentations pour réduire l’impact environnemental destransports et les solutions proposées sont encourageantes.
Ces mesures, si elles sont adosséesà un plan massif d’investissement dans les en faveur de larénovation énergétique de bâtiments sportifs, pourront êtreefficaces. Les efforts réalisés en ce sens par l’Agence Nationaledu Sport et par le Gouvernement dans le cadre du Plan de Relancedoivent être maintenus et amplifiés après 2023. 
C’est d’ailleurs une préconisationde l’ANDES dans sa contribution au plan de sobriété énergétique,Agir face au choc énergétique, paru le 12 septembre 2022. Il estdemandé « Maintenir et consolider les crédits de FranceRelance, en faveur de la rénovation des bâtiments sportifs. Ils’agit de porter les crédits 2021 et 2022, de 50 M€ à 100 M€ en2025. » 
Cet amendement d’appel vise àencourager le Gouvernement à mettre en place une planificationécologique : ce fonds permettra le relampage des bâtiments, larénovation énergétique des salles de sport, des travaux deperformance énergétique pour les piscines en particulier et unprogramme de végétalisation pour faire des équipements sportifs descontributeurs à l’adaptation des villes au changementclimatique. 
D’après le rapport du WWF, larénovation énergétique, qui a certes un coût, pourrait permettredes gains importants : la rénovation du gymnase de la communede Gy en Haute-Saône a permis la réduction de 68 % des besoinsénergétiques, ce qui représente 24 4000 € économisés par an.Lorsqu’on sait que la moitié (=30 000) des salles de pratiquecollective en France sont construites avant 1987, le bénéfice desrénovations est faramineux.
Cet amendement prélève doncartificiellement pour respecter les règles de la loi LOLF 100millions d’euros à l’action 02 « Sport de haut niveau duprogramme » 219 « Sport » pour les allouer auprogramme nouvellement créé « Fond d’investissement pour lasobriété énergétique des bâtiments sportifs » .