ART. 27	N°II-AC337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC337
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	50 000	
Jeunesse et vie associative	50 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	50 000	50 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mobilités sont un desprincipaux facteurs d’émission de gaz à effet de serre.Compétitions, championnats, rencontres amicales, entraînementsdélocalisés sur d’autres communes dans le cadre d’utilisationd’équipements sportifs intercommunaux, l’ensemble de cesdéplacements effectués par les parents, les dirigeant.e.s et lesbénévoles représentent une part conséquente dans la vie associatived’un club. L’ensemble de ces déplacements a un impact climatique.D’autant que le recours aux transports en commun n’est pas toujourspossible soit du fait de son manque de maillage en zone rurale, oude raisons d’adaptation des horaires aux rencontres, entraînementset compétitions sportives, qui ont lieu en général soit le soir,soit le week-end, alors que l’immense majorité des associations etclubs sportifs ne disposent pas de moyens de transportcollectif.
Afin de pouvoir envisager untravail de fond pour s’attaquer à ce sujet, à la fois dans uneoptique de sobriété énergétique mais aussi de recherche d’économiessubstantielles pour les fédérations sportives (ces dernières sechargeant de rembourser les frais engagés par ces déplacements), ilsemble important de disposer d’éléments factuels en la matière.C’est donc l’objet de ce rapport confié à l’institut national de lajeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service à compétencenationale du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.dont l’une des missions est la recherche et les statistiquespubliques. Expert de référence, l’INJEP permettra de produire desdonnées et analyses qui bénéficient à la fois des apports de larecherche et de l’expérience de terrain. Son positionnementspécifique lui conférera un rôle de passerelle entre les différentsacteurs.
Cet amendement prélève doncartificiellement pour respecter les règles de la loi LOLF50 000 euros à l’action 02 « Développement du sportde haut niveau » du programme 219 ’Sport’ pour les allouer àl’action 01 « Développement de la vie associative » duprogramme 163 « Jeunesse et vie associative ».