ART. 27	N°II-AC342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC342
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	15 988 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	15 988 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 988 000	15 988 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation de larecherche 2020 a posé les jalons du financement national de laculture scientifique, technique et industrielle. Les crisessanitaires et environnementales nécessitent de former lespopulations aux sciences du vivant. La crise démocratique exige departager l’esprit des sciences ainsi que leurs méthodologiesrespectives. Instruire l’ensemble de la société dès la maternellejusqu’à nos classes dirigeantes est essentiel. Le sévère recul dela part de l’industrie dans le PIB ou encore le besoin généraliséde prévention en santé contraignent les pouvoirs publics à allerplus loin. 
La culture scientifique estconstitutive de la culture générale. En ce sens, le passage de1 % à 2 % du budget d’intervention de l’Agence nationalede la recherche consacré au partage de la culture scientifique,technique et industrielle est indispensable.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » à hauteur de 15,988 millions d’euros decrédits supplémentaires (en AE comme en CP), en les prélevant surl’action 15 « Pilotage et support du programme » duprogramme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire ».
Le but de cet amendement n’étantpas de diminuer les crédits du programme 150, il est demandé auGouvernement de lever ce gage.