APRÈS ART. 46	N°II-AC344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC344
présenté par
Mme Rouaux, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois suivantla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’aideprévue à l’article premier du décret n° 2022‑1115 du 2 août2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente etanalyse le coût du dispositif depuis son déploiement. Il détermineet évalue les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pourpermettre son extension, d’une part, à l’ensemble des personnesmentionnées à l’article 2 du même décret, sans conditions deressources et, d’autre part, à l’ensemble des associationssportives. Il analyse les conséquences d’une telle extension dudispositif pour le budget de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que leParlement soit informé sur la mise en œuvre du« Pass’Sport » et que lui soient présentés les voies etmoyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre l’extensiondu dispositif afin qu’il soutienne davantage la pratiquesportive des jeunes.
En 2019, nos collègues RégisJuanico, député, et Jean-Jacques Lozach, sénateur, proposaient lacréation d’un Pass Sport pour soutenir la prise de licence dans lesclubs sportifs des jeunes. A la rentrée 2021, le Gouvernementinstaurait le Pass’Sport : une aide financière de 50 € àla prise de licence sportive versée sous conditions de ressourcesaux personnes placées dans l’une des situationssuivantes : 
– être âgé de 6 à 17 ansrévolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire(ARS) ;
– être âgé de 6 à 19 ansrévolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfanthandicapé (AEEH) ;
– être âgé de seize à trente ans etbénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Même si le dispositif initial étaitmoins ambitieux que l’idée de départ, des améliorations ont étéapportées pour l’année 2022‑2023, comme son extension aux étudiantsboursiers, et ses modalités d’accès ont été simplifiées. Ainsi, au1er octobre, le nombre de bénéficiaires du Pass’Sportest en augmentation de près de 50 % par rapport à l’an dernieravec 250 000 bénéficiaires quand le nombre de clubs engagés dans ledispositif progresse de 18 %.
Désormais 6,6 millions debénéficiaires potentiels sont concernés par le Pass’Sport. LeGouvernement s’est fixé un objectif ambitieux de 2 millions debénéficiaires fin 2022 au sein de 50 000 structures impliquées.
Alors que la sédentarité chez lesjeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, le Pass’Sportdoit être considéré comme un réel outil au service d’une politiquepublique de promotion du sport pour le plus grand nombre.
Pour cela, il est important des’interroger sur les évolutions qui pourraient être apportées audispositif. 
Autant de pistes qu’il convientd’envisager, dont il faut estimer la pertinence et le coûtbudgétaire. C’est l’objet de cet amendement.