ART. 27	N°II-AC347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC347
présenté par
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	85 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	85 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	85 000 000	85 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dedoubler la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Eneffet, la revalorisation des bourses de 4 % effectuée cetteannée est nettement sous dimensionnée par rapport aux besoins desétudiantes et étudiants et par rapport à l’inflation. Cetteaugmentation des bourses en dessous de l’inflation ne feraqu’aggraver la précarité des étudiantes et étudiants. 
Nous proposons ainsi de doubler larevalorisation prévue dans ce PLF, à hauteur de 85 millions d’eurossupplémentaires. Plus généralement, le système de bourses surcritères sociaux actuel n’est pas en mesure de répondre à laprécarité étudiante, comme nous l’avons constaté pendant la crisede la covid. De plus, ce système exclut de nombreuses familles dela classe moyenne qui ont pourtant des difficultés pour accompagnerleurs enfants dans leurs études. Nous devons assurer l’autonomiedes étudiantes et étudiants par un nouveau système de solidarité etremettre à plat le système de bourse actuel. 
Afin de répondre aux règles de laLOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé : 
L’action 01 (aide directe) duprogramme 231 (vie étudiante) est abondée en AE et en CP de 85millions d’euros.
Les crédits sont prélevés surl’action 02 (Agence nationale de la recherche) du programme 172(recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires).