ART. 27	N°II-AC348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC348
présenté par
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	185 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	185 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	185 000 000	185 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La revalorisation du point d’indicepour la deuxième moitié de 2022 est estimé à 185 millions d’euros.Il n’a pas été compensé par l’État aux établissements. Ce PLF ouvre500 millions pour compenser la hausse du point d’indice l’annéeprochaine. Aussi, afin de ne pas dégrader encore plus la situationfinancière des établissements d’enseignement supérieur, il estproposé d’augmenter les crédits compensant la prise en compte de lahausse du point d’indice dès l’année 2022. Les établissementsd’enseignement supérieur auront beaucoup de difficultés à absorberla hausse du coût de l’énergie et doivent faire l’objet d’unaccompagnement financier plus important. 
Afin de répondre aux règles de laLOLF et de recevabilité financière des amendements, cet amendementest ainsi rédigé :
L’action 01 (formation initiale etcontinue du baccalauréat à la licence) du programme 150 (formationssupérieures et recherche universitaire) est abondée en AE et CP de185 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés surl’action 02 (Agence nationale de la recherche) du programme 172(recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires)