ART. 27	N°II-AC349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC349
présenté par
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	14 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	14 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	14 000 000	14 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce PLF consacre 350 millionsd’euros supplémentaires l’année prochaine à la mise en place desmesures de revalorisations budgétaires prises dans le cadre de laloi de programmation de la recherche. Or, les trajectoiresbudgétaires définies par la LPR ne peuvent rester en l’état,considérant l’inflation actuelle. Le rapport sénatorial « Miseen œuvre de la loi de programmation de la recherche » publié en juillet 2022 soulignait « Un effort budgétairetrès largement absorbé par l’inflation, qui n’a pas été prise encompte dans la trajectoire initiale ». Aussi, il convientd’adapter les hausses budgétaires à l’inflation pour ne pasneutraliser leurs effets. 
Nous proposons ainsi d’augmenter de10 % les crédits supplémentaires liés à la LPR du programme150 pour passer de 143 millions à 157 millions. 
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé : 
L’action 01 (formation initiale etcontinue du baccalauréat à la licence) du programme 150 (formationsupérieures et recherche universitaire) est abondée en AE et CP de14 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés surl’action 02 (Agence nationale de la recherche) du programme 172(recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires)